Décret présidentiel n° 01-291
· ج.ر عدد 57 لسنة 2001
Décret présidentiel nº 01-291 du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. 6:
Article 1er
Il est annulé sur 2001, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles-Provision groupée".
