Article 3
Le ministre des finances, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1422 correspondant au 6 septembre 2001.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DES FINANCES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Conférences et séminaires.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III… Total de la sous-section I..
Total de la section I.
SECTION III · CREDITS OUVERTS · EN DA
37.000.000
37.000.000
37.000.000
37.000.000
37.000.000
DIRECTION GENERALE DES DOUANES · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel Charges sociales
33-01 Direction générale des douanes Prestations à caractère familial 3.500.000
Total de la 3ème partie.
4ème Partie
3.500.000
Matériel et fonctionnement des services
34-02 Direction générale des douanes Matériel et mobilier.
34-04 Direction générale des douanes Charges annexes..
34-90 Direction générale des douanes Parc automobile..
34-92 Direction générale des douanes Loyers…
Total de la 4ème partie..
Total du titre III…
Total de la sous-section I.
2.500.000
3.000.000
1.500.000
500.000
7.500.000
11.000.000
11.000.000
ETAT ANNEXE (Suite)
NOS DES · LIBELLES · CHAPITRES · SOUS-SECTION II
9 septembre 2001
CREDITS OUVERTS · EN DA · SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-11 Services déconcentrés des douanes Remboursement de frais 1.500.000
34-12 Services déconcentrés des douanes - Matériel et mobilier. 8.000.000 34-13 Services déconcentrés des douanes - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés des douanes Charges annexes.. 34-91 Services déconcentrés des douanes Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des douanes Loyers… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 5.000.000 18.000.000 8.000.000 10.000.000 50.500.000 35-11 Services déconcentrés des douanes Entretien des immeubles. 3.000.000 Total de la 5ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section III.
SECTION V 3.000.000 53.500.000 53.500.000 64.500.000 DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-23 Hôtels des finances et centres financiers Personnel vacataire et journalier - Salaires et accesoires de salaires.
Total de la lère partie. 322.000 322.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-24 Hôtels des finances et centres financiers Charges annexes. 3.785.000 Total de la 4ème partie. 5ème Partie 3.785.000 Travaux d'entretien 35-21 Hôtels des finances et centres financiers leurs installations techniques… Total de la 5ème partie.
Total du titre III.
Entretien des immeubles et 1.807.000 1.807.000 5.914.000 Total de la sous-section III. 5.914.000 Total de la section V.
Total des crédits ouverts
