Décret présidentiel n° 01-240
· ج.ر عدد 48 لسنة 2001
Décret présidentiel nº 01-240 du 3 Joumada Ethania 1422 correspondant au 22 août 2001 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le dans le domaine vétérinaire et la production animale, signé à Khartoum le 28 septembre 2000 Gouvernement de la République du Soudan 29 Joumada Ethania 1421 correspondant au
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Soudan dans le domaine vétérinaire et la production animale, signé à Khartoum le 29 Joumada Ethania 1421 correspondant au 28 septembre 2000.