Décret présidentiel n° 01-238
· ج.ر عدد 47 لسنة 2001
Décret présidentiel nº 01-238 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001 instituant une allocation spéciale de scolarité au profit des enfants scolarisés démunis
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE
