Décret présidentiel n° 01-197
· ج.ر عدد 40 لسنة 2001
ملغى
Décret présidentiel nº 01-197 du Aouel Joumada El Oula 1422 correspondant au 22 juillet 2001 fixant les attributions et l'organisation des services de la Présidence de la République
Chapitre II — De l'organisation générale
Article 9
Les fonctions et les missions des conseillers sont définies, pour chacun d'eux, par le Président de la République.
