Décret présidentiel n° 01-197
· ج.ر عدد 40 لسنة 2001
ملغى
Décret présidentiel nº 01-197 du Aouel Joumada El Oula 1422 correspondant au 22 juillet 2001 fixant les attributions et l'organisation des services de la Présidence de la République
Chapitre II — De l'organisation générale
Article 8
Les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Secrétariat général du Gouvernement font l'objet de textes particuliers.
