Décret présidentiel n° 01-154
· ج.ر عدد 33 لسنة 2001
Décret présidentiel nº 01-154 du 2 Rabie Ethani 1422 correspondant au 24 juin 2001 portant approbation de l'accord de prêt n° 7048-AL, signé le 3 mai 2001 à Washington D.C, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement technique dans les secteurs de l'énergie et des mines. (BIRD) pour le financement du projet d'assistance
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
Les mesures de mise en œuvre, de réalisation, de coordination concernant l'exécution du projet, sont traduites sous forme de plans d'action qui serviront de base de travail aux organismes concernés pour assurer la réalisation du projet.
Les plans d'action sont établis par la cellule de gestion du projet, dans le cadre de ses attributions, en relation avec les ministères et organismes concernés.
