Article 2

Au fins de réalisation du projet, objet du présent décret, il est institué, pour la durée du projet et jusqu'à son aboutissement, auprès du ministère chargé des finances, une cellule de coordination et de suivi du projet.

La cellule est chargée, au titre de l'exécution du projet, notamment de :

1. Prendre toutes les dispositions nécessaires en vue d'assurer l'exécution des actions et opérations de conception, de coordination, de suivi, de mise en œuvre, de réalisation et de contrôle visés au présent décret et ses annexes I et II;

2. Mettre en œuvre les opérations relatives à la passation des marchés dans les conditions et délais prévus;

3. Prendre toutes les dispositions nécessaires :

1) à l'évaluation et à la prévision des besoins découlant des plans d'action du projet s'y rapportant;

2) à la réalisation et à l'exécution des opérations nécessaires à la mise en œuvre du projet;

4. Veiller à l'établissement et à la transmission au comité de pilotage et à la Banque algérienne de développement, des rapports trimestriels et annuels sur les activités, moyens, opérations et résultats les concernant au titre du projet;

5. Préparer des rapports trimestriels de gestion du projet tel que prévu dans l'accord de prêt qui couvriront la passation des marchés, les progrés physiques de l'exécution du projet, la gestion financière, y compris les sources et utilisation des fonds;

6. Conserver les archives relatives aux dossiers d'appel d'offres et les copies de toutes les pièces justificatives;

7. Suivre la réalisation du projet et contribuer à toutes les opérations de contrôle s'y rapportant.