Décret présidentiel n° 01-140
· ج.ر عدد 31 لسنة 2001
Décret présidentiel nº 01-140 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 juin 2001 portant approbation de l'accord de prêt n° 7047-AL, signé le 18 avril 2001 à Washington, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de modernisation des systèmes budgétaires
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
La mise en œuvre de l'accord de prêt n° 7047-AL, susvisé assure la réalisation des objectifs du projet de modernisation des systèmes budgétaires conformément aux lois et règlements en vigueur, aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II.
Ce projet comporte les composantes suivantes :
A - Mise en place de nouveaux systèmes de gestion des dépenses;
B - Informatique et systèmes d'information;
C- Cellule de coordination et de suivi du projet (CCSP).
