Article 3

Outre les interventions et les actions découlant des dispositions du présent décret, de ses annexes I et II et de l'accord de prêt, et dans la limite de ses attributions, la Banque algérienne de développement est chargée, au titre de l'exécution du projet, notamment de:

1- Traiter les dossiers relatifs à l'utilisation du prêt en liaison avec notamment la wilaya d'Alger et le ministère chargé des finances. 2 Vérifier, lors de l'élaboration des demandes de décaissement du prêt, la conformité des dépenses prévues par l'accord de prêt et les contrats passés au titre du projet.

3- Introduire rapidement auprès de la Banque islamique de développement les demandes de décaissement du prêt. 4 Réaliser les opérations de décaissement du prêt conformément aux dispositions de l'accord de prêt, du présent décret et de ses annexes I et II pour le financement du projet.

5 - Prendre en charge toutes les dispositions nécessaires pour la sauvegarde des intérêts de l'Etat en contrepartie des obligations contractées par lui pour la réalisation du projet.

6- Etablir les opérations comptables, bilans, contrôles et évaluations des actions, moyens et résultats se rapportant à la mise en œuvre du projet.

7- Prendre en charge toutes les dispositions nécessaires au respect des lois et règlements applicables en matière d'engagement et d'ordonnancement.

8 - Réaliser à chaque phase de l'exécution du projet, une évaluation comptable de la mise en œuvre de l'accord de prêt et adresser au ministère chargé des finances les documents suivants : un rapport trimestriel et annuel portant sur une évaluation de la mise en œuvre de l'accord de prêt; un rapport trimestriel portant sur les relations avec la Banque islamique de développement; un rapport final d'exécution de l'accord de prêt.

9- Archiver et conserver tous documents détenus par elle conformément à la loi et à la réglementation en vigueur.