Article 2

Outre les interventions et les actions découlant des dispositions du présent décret, de ses annexes I et II et de l'accord de prêt, et dans la limite de ses attributions, le ministère des finances est chargé, au titre de l'exécution du projet, notamment de : 1 Prendre toutes les dispositions nécessaires à la réalisation des opérations de remboursement du prêt qui sont effectuées conformément aux lois et règlements en vigueur sur la base des utilisations faites avec les montants à l'accord de prêt.

2) Elaborer et fournir par l'inspection générale des finances aux autorités compétentes concernées par la gestion et la mise en œuvre de l'accord de prêt un rapport final sur l'exécution du projet.

3) Prendre en charge les relations concernant l'accord de prêt en vue d'assurer : la gestion et le contrôle des relations de la Banque algérienne de développement avec la Banque islamique de développement; la gestion de l'utilisation des crédits.