Article 4

Les organismes stockeurs reçoivent :

a) Sur leurs stocks de riz paddy et de riz cargo de la récolte 1969, détenus le 15 et le dernier jour de chaque mois, une prime de financement et de magasinage dont le taux est uniformément fixé à 0,15 DA par quintal.

Pour l'application de la prime prévue au présent article, les quantités de riz cargo sont transformées en riz paddy, par application du coefficient 0,79.

b) Sur les stocks de riz paddy et de riz cargo de la récolte 1968, détenus le 15 et le dernier jour de chaque mois, une prime de stockage fixée forfaitairement à 0,20 DA par quintal.

La couverture des dépenses exposées pour le paiement de ladite prime, est assurée par le produit de la taxe de stockage.

En cas d'insuffisance du produit de cette taxe, le déficit serait comblé par un prélèvement sur le produit de la taxe de péréquation prévue par l'article 3, 2°.