Décret du 31 janvier 1988 portant exclusion d'un membre de l'assemblée populaire communale d'El Khabouzia (wilaya de Bouira), de ses fonctions électives

Décret du 31 janvier 1988 portant exclusion d'un membre de l'assemblée populaire communale d'El Khabouzia (wilaya de Bouira), de ses fonctions électives.

Par décret du 31 janvier 1988, M. Mohamed Mecheri, membre de l'assemblée populaire communale d'El Khoubazia, wilaya de Bouira, est exclu de ses fonctions électives.