Décret du 28 octobre 1963 portant remise de peines

Remise gracieuse est accordée aux condamnes ci-dessous mentionnés, sous réserve de ne pas encourir d'autres condamnations pour crime ou délit pendant une durée de cinq ans:

Remise totale du reste de la peine aux nommés: Mammeri Brahim, Hasnaoui Boualem, Brahimi Ahmed.

Remise de peine d'un an d'emprisonnement au nommé :

Diaf Ali.

Remise de peine de cinq mois d'emprisonnement aux nommés:

Chabane Ali, Cherif Houari, Nadir Aissa.

Remise de peine de quatre mois d'emprisonnement aux nommés: Afra Ahmed, Mahfoudi Si Mohamed Saïd, Nouri Boualem, Ghazali Mohamed, Laichaoui Rabah, Bouziane Mohamed, Said El Hadj, Bousafsaf Rezki, Adour Mohamed, Chergui Messaoud, Talbi Ahmed, Brika Mohamed, Meghiref Ahmed, Bouchareb Said, S.N.P. Ahmed ben Bachir, Lamani Mohamed, Azizi Abdelkader.

Remise de peine de deux mois d'emprisonnement aux nommés: Bougandoura Mohamed et Heitz Aloise Gaston.

Remise de peine d'un mois d'emprisonnement aux nommés:

Khiati Dehmane, Ben Ahmed Abdelkader, Benslimane Achor, Mesbahi Idir.

Tous détenus à la Maison d'Arrêt d'Alger Remise d'un an d'emprisonnement aux nommés: Seffih Seddik, Dahlab Mebarek, Abbou Mohamed, Bakhtaoui Akli, Boukhari ben Aissa, Ben Aissa Salah, S.N.P. Ahmed ben Allouche, Cheriat Rabah, Akkak Mahfoud, Hamouche Hocine, Abbour Mokhtar, Nourai Athmane, Belmri Mohamed.

Remise de peine de 8 mois d'emprisonnement au nommé :

Bouloubaraouette Abdelkader.

Remise de peine de 6 mois d'emprisonnement aux nommés :

Mekla Omar, Fassi Ahmed, Djoufelkit Ferhat, Choulel Aissa, 1.082 JOURNAL OFFICIEL DE LA Lamardji Abdellah, Madani Mohamed, Hadj Brahim Mohamed, Mostefai Omar, Boulahbal Lakhdar, Rebidj Laredj, Mellouane Chabane, Mokhtar Merzak, Tarbagui Abdelkader, Ferssadou Menouar, Ghalam Boualem, Ramdani Ziane, Selama Mébarek, Bouita Derbouche, Moussi Ali, Guettouche Amar, Felfoul Rabah.

Remise de peine de 5 mois d'emprisonnement aux nommés :

Abbas Abdelkader, Tafer Hocine, Kadem Aii, Rahmani Kouider, Ghezali Mohamed, Bouafia Ramdane, Bouberouat Abdelkader.

Remise de peine de 4 mois d'emprisonnement aux nommés :

Merzakane Said, S.N.P. Boualem ben Amar, Hidrous Ahmed, Dahmane Ramdane, Arribi Adda, Belaidi Hocine, Bouache Larbi, El Hachemi Abderrahmane, M'Rasli Moussa, Teboub Mustapha, Daoudi Mohamed, Tabti Aychi, Melahal Ali, Merar Amar.

Remise de peine de 3 mois d'emprisonnement aux nommés :

Ben Aissa Smail, Boudmach Boudjema.

Tous détenus au groupe Pénitentiaire de Maison-Carrée Remise totale du reste de la peine à Melbouci Said ben Said.

Remise de 5 mois d'emprisonnement à Tamache Ali ben Mohamed.

Remise de peine de 3 mois d'emprisonnement aux nommés :

Choubane Salah ben Mohamed, Benyahia Lounès ben Hamidou.

Tous détenus à la Maison d'Arrêt de Tizi-Ouzou Remise de peine de 6 mois d'emprisonnement aux nommés :

Hadri ben Aissa, Boualem Mohamed ben Mohamed, Dechiche Messaoud.

Remise de peine de 4 mois d'emprisonnement aux nommés :

Semroud Mohamed, Benyoucef Mahdjoub, Termellil Mohamed, Bendaoud Abdelkader, Bouras Mohamed, Mellouk Mohamed.

Remise de peine de 3 mois d'eemprisonnement au nommé :

Saou Saker.

Remise de peine d'un mois d'emprisonnement aux nommés:

Sikaoui Fatma, Belbbes Kheira.

Tous détenus à la Maison d'Arrêt de Elida Remise de peine d'un an d'emprisonnement aux nommés:

Boutera Amar, Mekbel Youcef, Rahmouni Abdelkader, Seraf El-Hatek, Sekat Embarek, Kali Mahieddine, Benrabah Ahmed, Abdoun Djiliali, Guettache Tahar.

Remise de peine de 8 mois d'emprisonnement aux nommés :

Souri Rabah, Zerrougui Mohamed, Mahdi Said, Barbara Abdelkader, Mameri Amar, Cheraba Mustapha.

Remise de peine de 6 mois d'emprisonnement aux nommés :

Madjene Sard, Aissat Lakhdar, Haouchet Aissa, Bakalem M'Hamed, Mayouf Menouar, Meherera Smaïl, Akkouche Abdelkader, Djaoui Ali, Badaoui Messaoud.

Remise de peine de 5 mois d'emprisonnement aux nommés :

Aouichet Mohamed, Bentabet Bachir, Tamourt Dahmane, Khiri Said.

Remise de peine de 3 mois d'emprisonnement aux nommés :

Benzefa Miloud, Ouked Achour, Tous détenus à la Maison Centrale de Berrouaghia Remise de peine de 8 mois d'emprisonnement à Hadj-Naas Mohamed.

Remise de peine de 6 mois d'emprisonnement à Meraini Mustapha.

Remise de peine de 5 mois d'emprisonnement aux nommés :

Kaddache Elhadj, Fallague M'Hamed, Yacoubi Abdelkader, Robaine Merouane.

Remise de peine de 4 mois d'emprisonnement à Chekalil Larbi.

Remise de peine de 2 mois d'emprisonnement à Kharroubi Bournédah Ahmed.

Remise de peine d'un mois d'emprisonnement aux nommés:

Ribouh Belgacem, Barhoumi Mohamed, Mansouri M'Hamed, REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 Octobre 1963 Ribouh Méliani, Abdelkrim Mohamed, Hadouche Mohamed, Enni Bouchakor, Ribouh Ahmed, Ben Ahmed Djillali.

Tous détenus à la Maison d'Arrêt d'El-Asnam Remise de peine d'un an d'emprisonnement au nommé :

Kial Khaled.

Remise de peine de 8 mois d'emprisonnement aux nommés :

Bouhadjar Ahmed Lakhdar, Bouhadjar Dib.

Remise de peine i de 6 mois d'emprisonnement aux nommés:

Diafi Mohamed, Hadidi Daoudi, Guerifi Mohamed, Bouchareb Tayeb, Sahnoune Tayeb.

Remise de peine de 5 mois d'emprisonnement aux nommés :

Benchersallah Abdesselem, Bensiali Tahar, Filali Mohamed, Chabcha Hamadi dit Lakhal, Djeddai Mohamed, Zarfaoui Ahmed.

Remise de peine de 4 mois d'emprisonnement aux nommés :

Aidouni Lakhdar, Mezhoud Boudjemma, Eutamene Saïd, Bouharati Salah, Nait Atia-Slimane, Zeghdoudi Mouloud, Bouteba Abdelhalim, Bouhara Amor, Kabbar Ahmed, Bahdi Tahar, Soltani Ahmed, Attia Madjid, Saouli Mohamed, Boussaha Messaoud, Boussaha Ammar, Remise de peine de 3 mois d'emprisonnement aux nommés :

Ali Youssef Aïssa, Bouhadjar Abdelaziz, Bouhadjar Namane.

Remise de peine d'un mois d'emprisonnement au nommé :

Tabouche Salah.

Tous détenus à la Maison d'Arrêt de Constantine Remise totale du reste de la peine à Yahia Abdelkader.

Remise de peine d'un an d'emprisonnement aux nommés :

Bouguenafedh Hocine, Boufrioua Zeghdoud, Khelalfa Abderrahmane, Grira Mabrouk.

Remise de peine de 10 mois d'emprisonnement à Aït Ouarab Ali.

Remise de peine de 8 mois d'emprisonnement aux nommés :

Ghassane Mohamed, Zerargha Daoudi.

Remise de peine de 6 mois d'emprisonnement aux nommés :

Benaïcha Mostepha, Dib Zouaoui, Hamza Mohamed, Chetri Lamri, Koudid Mohamed, Lagoune Saïd, Mirouh Rabah.

Remise de peine de 5 mois d'emprisonnement aux nommés:

Boughada Salah, Boudarene Mohamed Salah.

Remise de peine de 4 mois d'emprisonnement aux nommés :

Sifouane Mohamed, Torche Abdelmadjid.

Tous détenus à la Maison Centrale de Lambèse Remise de peine de 4 mois d'emprisonnement aux nommés:

Belfarhi Messaoud, Hanchi Mohamed.

Tous détenus à la Maison d'arrêt de Batna Remise totale du reste de la peine aux nommés: Khatab Abdelmadjid, Azaizia Abdelhamid.

Remise de peine de 8 mois d'emprisonnement à Benmihoub Ahcène.

Tous détenus à la Maison d'Arrêt de Guelma Remise de peine de 4 mois d'emprisonnement à Meghaghi Salah.

Détenu à la Maison d'Arrêt de Sétif Remise de peine de 4 mois d'emprisonnement aux nommés :

Guenana Rabah, Tounsi Hamid.

Remise de peine d'un mois d'emprisonnement à Bouzena Belkacem.

Tous détenus à la Maison d'Arrêt de Bougie Remise totale du reste de la peine aux nommés: Gricia Abdelmadjid. Seffar Ammar.

Remise de peine de 4 mois d'emprisonnement aux nommés :

Moroikikne Alexandre, Bacha Abbès. 29 Octobre 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA Remise de peine de 2 mois d'emprisonnement à Oudjani Abdelmadjid.

Tous détenus à la Maison d'Arrêt de Bône Remise totale du reste de la peine aux nommés: Ouar Abdelkader, Bahi Amar Miloud, Lahouel Djelloul, Benouazani Benyabka, Nasli Mohamed, S.N.P. Mohamed ben Haddou, Hadj Smaha Mohamed, Lantri Abdelkader, Drider Abdellah, Mouhoub Bélaïd, S.N.P. Benaissa ben Ahmed, Yahiaoui Miloud.

Rèmise de peine de 8 mois d'emprisonnement aux nommés:

Abdelli Bel Abbès, Benayed Benyahia.

Remise de peine de 5 mois d'emprisonnement aux nommés :

Meheni Abdelkader, Bouras Kouider, Boudjada Abdelkader, Bouzada Mohamed, Gourari Rabah, Hadj Mokhtar, Aouaichia Larbi, Behamidi Belkheir.

Remise de peine de 4 mois d'emprisonnement aux nommés:

Nouri Makhlouf, Benyoucef Menouar, Hamel Ahmed, Hamdaoui Kaddour, Gueddoura Hanifi, Maroki Miloud, Taifouri Miloud, Mendouh Smain, Borga Ali, Lamri Mchamed.

Remise de peine de 2 mois d'emprisonnement aux nommés :

Taoui Ahmed, Fatnassi Abdelkader, Belbachir Bénaouda, S.N.P.

Rahba bent Ali, S.N.P. Mohamed Mohamed, Bouarfa ben Mohamed.

Remise de peine d'un mois d'emprisonnement aux nommés :

Hacène Saïd, Meliani Kaddour, Hamoud Mohamed.

Tous détenus à la Maison d'Arrêt d'Oran Remise totale du reste de la peine aux nommés: Taifour Mohamed, Affane Abdelkader, Hemissi El Hadj, Mettaoui Mehdi, Mebarek Mohamed, Bouchikhi Mohamed.

Tous détenus à la Maison d'Arrêt de Mostaganem Remise totale du reste de la peine à Khatri Saad.

Remise de peine de 4 mois d'emprisonnement aux nommés :

Douaoudi Abdelkader, Belhadj Ahmed.

Remise de peine de 2 mois d'emprisonnement à Belhadj Yahia.

Tous détenus à la Maison d'Arrêt de Tiaret Remise de peine de 5 mois d'emprisonnement à Boukhbiza Dahou.

Remise de peine de 4 mois d'emprisonnement à Motam- Belkheir.

Tous détenus à la Maison d'Arrêt de Mascara Remise de peine d'un mois d'emprisonnement aux nommés :

Bouhadjar Yahia, et Aïssat Larbi.

Tous détenus à la Maison d'Arrêt de Sidi-Bel-Abbès Remise de peine de 4 mois d'emprisonnement à Toukri Aïssa.

Remise de peine de 2 mois d'emprisonnement aux nommés :

Eenhamou Ahmed, Bentoumi Mohamed.

Remise de peine d'un mois d'emprisonnement aux nommés:

Slimane Mohamed et Ghalmi Ahmed.

Tous détenus à la Maison d'Arrêt de Tlemcen

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 octobre 1963.

Ahmed BEN BELLA.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1.083 MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE