Article 11

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 juillet 1976.

Houari BOUMEDIENE.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1955 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1979 portant constitution du Gouvernement;

Vu l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil, notamment ses articles 55, 56 et 130;

Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, et notamment ses articles 3 et 4;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 807 Décrète :

Article 1°r. M. Ennouni Seddik, né présumé en 1917 à Aoulef, wilaya d'Adrar (arbre généalogique n° 38 de ladite commune) s'appellera désormais: Fourek Seddik ».