Décret du 20 août 1970 mettant fin aux fonctions du sous-directeur du budget d'équipement

Décret du 20 août 1970 mettant fin aux fonctions du sotis directeur du budget d'équipement.

Par décret du 20 août 1970, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du budget d'équipement exercées par M. Mustapha Tounsi, qui est appelé à d'autres fonctions.

Lesdits décrets prennent effet à compter de la date de leur signature.