Décret
Décret du 31 décembre 1984 mettant fin aux fonctions du directeur des infrastructures de mobilisation. et de transfert au ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts
اسأل عن هذا النص
Décret du 31 décembre 1984 mettant fin aux fonctions du directeur des infrastructures de mobilisation. et de transfert au ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.