Décrets du 1er août 1970 mettant fin aux fonctions des walis de Constantine et des Oasis

Décrets du 1er août 1970 mettant fin aux fonctions des walis de Constantine et des Oasis, Par décret du 1er août 1970, 1) est M. Abdelkader Bayazid, juge délégué procureur de la République adjoint près le tribunal de Zemmorah, est muté en mêmes qualités près le tribunal les de Tizi Ouzou, mis fin, à compter du 21 juillet 1970, aux fonctions de wali de Constantine, exercées M. Mohamed Belfarès, juge délégué procureur de par M. Mohamed Kadi, appelé à d'autres fonctions. blique adjoint près la Répule tribunal de Kherrata, est muté en les mêmes qualités près le tribunal d'Aïn El Kebira.

Par décret du 1er août 1970, il est mis fin, à compter du M. Fethi Benahmed, juge délégué procureur 21 juillet 1970, aux fonctions adjoint près le de la République de wali des Oasis, exercées par tribunal d'Aïn Sefra, est muté en les mêmes M. Abdallah Fadel, appelé à d'autres fonctions.

MINISTERE DE LA JUSTICE qualités près le tribunal d'El Bayadh.

M. Benaïssa Gacem, juge délégué procureur de la République adjoint près le tribunal de Oued Tlelat, est muté en les mêmes qualités près le tribunal de Sfisef, M. Ali Mekideche, juge délégué procureur de la République adjoint près le tribunal d'Aïn El Kebira, est muté en les