Décret du 25 décembre 1964 portant remises de peines à l'occasion du 16° anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme

Remise grâcieuse est accordée aux condamnés ci-dessous mentionnés, sous réserve de ne pas encourir d'autres condamnations pour crime ou délit pendant une durée de cinq ans.

Remise totale du reste de la peine aux nommés Akmoun Nourredine Ben Mohammed, Brahimi Boualem, Belaidi Abdelkader, Damma Mohamed, Khatimi Aïssa, Mehdi Abderrahmane, Seffih Seddik et Yacoubi Abdelkader.

Remise de peine de six mois d'emprisonnement aux nommés Chikhi Noui et Nourry Mustapha.

Remise de peine de trois mois d'emprisonnement au nommé Lamari Larbi.

Tous détenus au groupe pénitentiaire d'El-Harrach.

Remise totale du reste de la peine et de l'amende au nommé Fourar Boualem.

Remise totale du reste de la peine aux nommés Dey Aïssa et Massili Amar.

Tous détenus à la maison d'arrêt d'Alger.

Remise totale du reste de la peine au nommé Benmechiche Menouar.

Détenu à la maison d'arrêt d'Annaba.

Le ministre de la justice, garde des sceaux est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 décembre 1964.

Ahmed BEN BELLA.