Article 2

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 décembre 1968.

Houari BOUMEDIENE Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l'ordonnance nº 65-182 dų 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;

TABLEAU DESIGNATION de la recette SIEGE

1) Département de Tizi Ouzou

a) Arrondissement de l'Arbaa Nalit Irathen Recette des contributions diverses d'Aïn El Hammam Aïn El Hammam Recette des contributions diverses de l'Arbaa Naït Irathen L'Arbaa Naït Irathen Vu l'ordonnance nº 68-609 du 4 novembre 1968 portant création d'une cour révolutionnaire et notamment ses articles 5 et 6;

Vu l'ordonnance n° 68-638 du 11 décembre 1968 modifiant l'ordonnance n° 68-609 du 4 novembre 1968;

Décrète :