Décret
· ج.ر عدد 102 لسنة 1968
Décrets du 11 décembre 1968 portant nomination d'un substitut général et de juges d'instruction près la cour révolutionnaire
Article 1er
Le tableau annexé à l'arrêté du 20 février 1968 susvisé, est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.
