Décret
· ج.ر عدد 102 لسنة 1968
Décrets du 11 décembre 1968 portant nomination d'un substitut général et de juges d'instruction près la cour révolutionnaire
Article 1er
M. Ahmed Henni, procureur général près la cour de Constantine, est nommé substitut général près la cour révolutionnaire.
