Décrets du 20 juillet 1970 mettant fin aux fonctions d'un directeur et d'un sous-directeur

Décrets du 20 juillet 1970 mettant fin aux fonctions d'un directeur et d'un sous-directeur.

Par décret du 20 juillet 1970, il est mis fin, à compter du 1er février 1970, aux fonctions de directeur des domaines et de l'organisation foncière, exercées par M. Salah Bencheikh El Fegoun.

Par décret du 20 juillet 1970, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur exercées par M. Djillali Benamrane.

Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature.

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