Article 1er

Remise gracieuse est accordée aux condamnés ci-dessous mentionnés, sous réserve de në pas encourir d'autres condamnations pour crime ou délit pendant une périodė de cinq ans :

REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 18 septembre 1963 Remise d'une année d'emprisonnement à Hadjam Saïd.

Remise de deux mois d'emprisonnement à Akboudj Tahar, Aouicha Mahfoud.

Tous détenus à la maison d'arrêt d'Alger.

Remise de trois mois d'emprisonnement & Yahiaoui Abdelkader, Attar Mohamed.

Tous détenus au groupe pénitentiaire de Maison-Carrée.

Remise de six mois d'emprisonnement à Boudrarene Djaffar, Bensaadi Saïd.

Tous détenus à la maison centrale de Berrouaghia.

Remise d'une année d'emprisonnement à Lahbib Abdelkader.

Remise de huit mois d'emprisonnement à Boumrah Mohammed, Mouzaoui Mohamed.

Remise de six mois d'emprisonnement à Allaoui Ali.

Remise de trois mois d'emprisonnement à Mahmoudi Benaïcha.

Tous détenus à la maison d'arrêt de Blida.

Remise de six mois d'emprisonnement à Mastoura Abdelkader, Bendraoua Larbi, Hamed ben Mohamed.

Remise de trois mois d'emprisonnement à Bouhzam Kaddour.

Tous détenus à la maison d'arrêt d'Oran.

Remise de six mois d'emprisonnement à Mokhtari Khaled.

Remise de deux mois d'emprisonnement à Boucherit Bouharkat.

Tous détenus à la maison d'arrêt de Tiaret.

Remise de trois mois d'emprisonnement à Aïla Mohamed- Chérif, détenu à la maison d'arrêt de Batna.