Décrets du 18 septembre 1963 portant remise totale ou partielle de peines

Remise gracieuse du montant total de sa peine est faite à Bouleriel Djelloul condamné par jugement du tribunal correctionnel de Mascara, en date du 20 novembre 1932, à la peine de 200 NF d'amende, sous réserve de ne pas encourir d'autre condamnation pour crime ou délit pendant une période de cinq ans.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 septembre 1963.

Ahmed BEN BELLA. 978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le Présiden; de la République, Président du Conseil.

Vu le jugement du tribunal correctionnel de Blida, en date du 19 décembre 1962, portant condamnation du Brahimi Boualem, né le 22 septembre 1941 à l'Arba (Alger), à la peine de 5 ans de prison;

Vu le recours en grâce formulé par le dit condamné;

Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux;

Décrète :

Remise gracieuse de 2 ans est faite à Brahimi Boualem condamné par jugement du tribunal correctionnel de Blida, en date du 19 décembre 1982, à la peine de 5 ans de prison, sous réserve de ne pas encourir d'autre condamnation pour crime ou délit pendant une période de cinq ans.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 septembre 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Le Président de la République, Président du Conseil.

Vu le jugement du tribunal correctionnel de Blida, en date du 28 décembre 1962, portant condamnation de Zerga Athmane, né en 1927, à Berrouaghia, à la peine de quatre ans de prison, Vu le recours en grâce formulé par le dit condamné;

Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux;

Décrète :

Remise gracieuse d'une année est faite à Zerga Athmane, condamné par jugement du tribunal correctionnel de Blida en date du 28 décembre 1962, à la peine de quatre ans de prisen, sous réserve de ne pas encourir d'autre condamnation pour crime ou délit pendant une période de cinq ans.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 septembre 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Le Président de la République, Président du Conseil.

Vu le jugement du tribunal correctionnel de Blida, en date du 18 décembre 1962, portant condamnation de Mahdi Abderrahmane, né le 28 janvier 1924, à la peine de 4 afis de prison;

Vu le recours en grâce formulé par le dit condamné;

Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux;

Décrète :

Remise gracieuse d'un an est faite à Mahdi Abderrahmane condamné par jugement du tribunal correctionnel de Blida, en date du 19 décembre 1962, à la peine de 4 ans dé prison, sous réserve de ne pas encourir d'autre condamnation pour crime ou délit pendant une période de cinq ans.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 septembre 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Le Président de la République, Président du Conseil.

Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux;

Décrète :

Remise gracieuse est accordée aux condamnés ci-dessous mentionnés, sous réserve de në pas encourir d'autres condamnations pour crime ou délit pendant une périodė de cinq ans :

REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 18 septembre 1963 Remise d'une année d'emprisonnement à Hadjam Saïd.

Remise de deux mois d'emprisonnement à Akboudj Tahar, Aouicha Mahfoud.

Tous détenus à la maison d'arrêt d'Alger.

Remise de trois mois d'emprisonnement & Yahiaoui Abdelkader, Attar Mohamed.

Tous détenus au groupe pénitentiaire de Maison-Carrée.

Remise de six mois d'emprisonnement à Boudrarene Djaffar, Bensaadi Saïd.

Tous détenus à la maison centrale de Berrouaghia.

Remise d'une année d'emprisonnement à Lahbib Abdelkader.

Remise de huit mois d'emprisonnement à Boumrah Mohammed, Mouzaoui Mohamed.

Remise de six mois d'emprisonnement à Allaoui Ali.

Remise de trois mois d'emprisonnement à Mahmoudi Benaïcha.

Tous détenus à la maison d'arrêt de Blida.

Remise de six mois d'emprisonnement à Mastoura Abdelkader, Bendraoua Larbi, Hamed ben Mohamed.

Remise de trois mois d'emprisonnement à Bouhzam Kaddour.

Tous détenus à la maison d'arrêt d'Oran.

Remise de six mois d'emprisonnement à Mokhtari Khaled.

Remise de deux mois d'emprisonnement à Boucherit Bouharkat.

Tous détenus à la maison d'arrêt de Tiaret.

Remise de trois mois d'emprisonnement à Aïla Mohamed- Chérif, détenu à la maison d'arrêt de Batna.

Le ministre de la justice, garde dés sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 septembre 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Le Président de la République, Président du Conseil.

Vu le jugement du tribunal correctionnel de Blida, en date du 19 décembre 1962, portant condamnation de Mahdi Ahmed né en 1920, à Kaf Lakhdar, à la peine de 4 ans de prison;

Vu le recours en grâce formulé par le dit condamné;

Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux;

Décrète :

Remise gracieuse d'un an est faite à Mahdi Ahmed, condamné par jugement du tribunal correctionnel de Blida, en date du 19 décembre 1962, à la peine de 4 ans de prison, sous réserve de ne pas encourir d'autre condamnation pour crime ou délit pendant une période de ding ans.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sèra publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 septembre 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Le Président de la République, Président du Conseil.

Vu le jugement du tribunal correctionnel de Blida, en date du 12 février 1963, portant condamnation de Bouzid Ali, né en 1942, à Ameur-el-Aïn, à la peine de 3 ans de prison;

Vu le recours en grâce formulé par le dit condamné;

Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux;

Décrète :

Remise gracieuse de 6 mois est faite à Bouzic Ali, condamné par jugement du tribunal correctionnel de Blida en date du 12 février 1963, à la peine de 3 ans de prison, sous réserve de ne pas encourir d'autre condamnation pour erime ou délit pendant une période de cinq ans. 18 septembre 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 septembre 1963, Ahmed BEN BELLA.

Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le jugement du tribunal correctionnel de Blida, en date du 18 décembre 1962, portant condamnation de Ghalouz Chérif, né en 1945 à Ben Chicao à la peine de deux ans de prison;

Vu le recours en grâce formulé par le dit condamné;

Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux;

Décrète :

Remise gracieuse de 6 mois est faite à Ghalouz Chérif, condamné par jugement du tribunal correctionnel de Blida, en date du 8 décembre 1963, à la peine de 2 ans de prison, sous réserve de ne pas encourir d'autre condamnation pour crime ou délit pendant une période de cinq ans.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 septembre 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Le Président de la République, Président du Conseil.

Vu le jugement du tribunal correctionnel de Blida, en date du 28 décembre 1962, portant condamnation de Hadiaoul Mohamed, né en 1931, à Beni-Merzoug, à la peine de 2 ans de prison;

Vu le recours en grâce formulé par le dit condamné;

Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux;

Décrète :

Remise gracieuse de 4 mois est faite à Hadiaoui Mohamed condamné par jugement du tribunal correctionnel de Blida, en date du 28 décembre 1962, à la peine de 2 ans de prison, sous réserve de ne pas encourir d'autre condamnation pour crime ou délit pendant une période de cinq ans.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 septembre 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Le Président de la République, Président du Conseil.

Vu le jugement du tribunal correctionnel de Blida, en date du 25 décembre 1962, portant condamnation de Benh Amidou Ali, né en 1910, à Taza (Maroc), à la peine d'un an de prison;

Vu le recours en grâce formulé par le dit condamné;

Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux;

Décrète :

Article 1er Remise gracieuse de 3 mois est faite à Benh Amidou Ali, condamné par jugement du tribunal correctionnel de Blida, en date du 25 décembre 1962, à la peine d'un an de prison, sous réserve de ne pas encourir d'autre condamnation pour crime ou délit pendant une période de cinq ans.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 septembre 1963.

Ahmed BEN BELLA.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 979 Le Président de la République, Président du Conseil.

Vu le jugement du tribunal correctionnel de Elida, en date du 8 mai 1963, portant condamnation de Slami Oumessad, né en 1927 à Damiette, à la peine de 500 NF d'amende;

Vu le recours en grâce formulé par le dit condamné;

Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux;

Décrète :

Remise gracieuse de 200 NF est faite à Slami Oumessad condamné par jugement du tribunal correctionnel de Blida, susvisé, à la peine de 500 NF d'amende, sous réserve de ne pas encourir d'autre condamnation pour crime ou délit pendant une période de cinq ans.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 septembre 1853.

Ahmed BEN BELLA.

Le Président de la République, Président du Conseil, Sur proposition du ministre de la justice, garde des sceaux, Décrète :

Remise gracieuse est accordée aux condamnés ci-dessous mentionnés, sous réserve de ne pas encourir d'autres condamnations pour crime ou délit pendant une durée do cinq ans:

Remise totale du reste de la peine aux nommés: Sellal Youcef Beloui Boualem, Bouguerri Mohamed, Djellal Houria, Djaadi Mohamed, Saidi Lahcène, Boura Abdelkader, Larak Mohamed et Bardin Pierre, Louis.

Remise de six mois d'emprisonnement aux nommés Belhadj Tahar et Khecheni Areski.

Remise de trois mois d'emprisonnement aux nommés Benkhaled Abdelkader, Boumessied Ahmed, Belaid Louisa, Maimoun Mohamed, Medjbari Abdelkader, Zitouni Ahmed, Larbi Abdelkader, Merida Hocine, Bendaoud Mohamed, S.N.P. Mohamed Ould Ali Omar, Bensaber Bachir, Oussaid Chérif.

Remise de quatre mois d'emprisonnement aux nommés Grime Abderrahmane, Dib Nourredine, Pawlowski Claude.

Remise de deux mois d'emprisonnement aux nommés Benoumeur Zoubir, Souci Larbi.

Tous détenus à la Maison d'Arrêt d'Alger.

Remise de six mois d'emprisonnement aux nommés Bouar Mouloud, Bekrar Mohamed, Zeliag Ahcène, Boudjira Tayeb, Bouchama Mouloud, Hamoudi Ali, Haroun Laid, Aliaoui Zoubir, Hedef Belkacem, Hassani Mohamed, Rahim Abdelkader.

Remise de quatre mois d'emprisonnement à Bouanane Idir, Louali Djelloul, Ait Ahcène Ramdane, Kertous Mustapha, Tafzi Mohamed, Hamoudi Mohamed, Foudi Mohamed, Bechri Makhlouf, Nouar Djelloul.

Remise de trois mois d'emprisonnement aux nommés Kabachi Mouloud, Ait Ouali Hocine, Djenadi Mourad, Guendouz Mohamed, Rais Mohamed, Ouazia Ahmed, Ouadhi Ouadhi, Bouya Hocine, Remise de deux mois d'emprisonnement aux nommés Sadeddine Mahmoud, Meskine Amaї.

Remise d'un an d'emprisonnement au nommé Lahouel Amar.

Tous détenus au groupe pénitentiaire de Maison-Carrée Remise totale du reste de la peine aux nommés Bouamra Souna Khédidja, Mouissi Djillali, Benzeghimi Mustapha, Jaillet Louis.

Remise d'un an d'emprisonnement au nommé Bouamli Boudjemaa.

Remise de huit mois d'emprisonnement aux nommés Rode Ali, Bouzid Belkacem, Zennaki Ali.

Remise de six mois d'emprisonnement aux nommés Abid M'Hamed, Sabour Benaissa, Mokrani Abderrahmane, Saou Tayeb, Sidi Slimane Mourad, Mami Mohamed, Sabour Benslimane, Zaoui Boualem, Zamime Bachir, Bensiam Nourredine, Tehekroub Rachid, Boukefous Mahdj, Bensaci Allaoua. 980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Remise de quatre mois d'emprisonnement aux nommés Tchekroub Rachid, Boukefous Madjid, Bensaci Allaoua.

Remise de deux mois d'emprisonnement aux nommés Sídhoum Mohamed, Smai Ahmed.

Remise de deux mois d'emprisonnement à Soltan Mohamed, Louda Benaceur.

Tous détenus à la Maison d'Arrét de Blida.

Remise totale du reste de la peine à Bensaada.

Remise d'un an d'emprisonnement à Mansouri Mustapha.

Tous détenus à la Maison Centrale de Berrouaghia.

Remise totale du reste de la peine aux nommés Badache Mohamed, Kebbai Zohra.

Remise de six mois d'emprisonnement aux nommés Hamlaoui Abdallah, Meziani Rabah, Benbouabdallah Aziz, Foughali Mohamed, Ben Ahmed Tahar.

Remise de deux mois d'emprisonnement aux nommés Chouakri Mohamed, Moudjenah Sahnoun. Agoun Mohamed.

Tous détenus à la Maison d'Arrêt de Tizi-Ouzou, Remise totale du reste de la peine au nommé Baadoud Mohamed.

Remise de quatre mois d'emprisonnement aux nommés Boudouma Abdelkader, Khaous Abdallah.

Remise de trois mois d'emprisonement au nommé Karoubi Boumedah Ahmed.

Remise d'un mois d'emprisonnement aux nommés Djiroug Mohamed, Hamdi Mohamed, Houari Abdelkader.

Tous détenus à la Maison Centrale d'Orléansville Remise de trois mois d'emprisonnement au nommé Karoubi Khlifa, Belmehdi Mohamed, Saadi Maamar.

Remise d'un an d'emprisonnement aux nommés Cherguia Kaddour, Boudifi Bakhada.

Remise de huit mois d'emprisonnement à Louissi Hanifi.

Remise de six mois d'emprisonnement à Reguieg Abdelkader.

Remise de quatre mois d'emprisonnement à Abed Abdelkader, Bounadja Fatma Merouani Abdelhamid.

Remise de trois mois d'emprisonnement à Bouras.

Tous détenus à la Maison d'Arrêt d'Oran.

Remise totale du reste de la peine aux nommés Haddi Mohamed, Messoum Othman.

Remise de cing mois d'emprisonnement à Boukhbiza Dahou.

Remise de quatre mois d'emprisonnement à Motam Belkheir.

Remise de trois mois d'emprisonnement à Abbas Maamar.

Remise d'un mois d'emprisonnement à Karachi Khatir.

Tous détenus à la Maison d'Arrêt de Mascara Remise de quatre mois d'emprisonnement à Tahri Larbi, Détenu à la Maison d'Arrêt de Tiaret.

Remise totale du reste de la peine aux nommés Belakhdar Ahmed, Laraidji Hocine, Gahgah El-Madanı, Chouit Ali, Zaidi Salah, Cheniti Salah, Ramdane Fayçal, Khaifi Chaib, Khalfi Ahmed, Tobai Djeffel, Bendjamaa Mohamed, Khaifi Mohamed.

Tous détenus à la Maison d'Arrêt de Philippeville.

Remise de six mois d'emprisonnement à Haddad Mabrouk, Kara Ali, Hannachi Anaia.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 septembre 1963 Remise de quatre mois d'emprisonnement à Ansri Bachir, Remise de 25 jours d'emprisonnement à Berghout Messaoud.

Tous détenus à la Maison d'Arrêt de Batna.

Remise totale du reste de la peine à Tayeb Mohamed.

Remise d'un an d'emprisonnement à Gueddoum Kouider.

Remise de six mois d'emprisonnement aux nommés Tazir Ali, Hanene Sebti, Lakrioui Rachid, Hamed Mohamed, S.N.P.

Athmane, Hamereras Messaoud.

Remise de quatre mois d'emprisonnement aux nommés Kitchouli Mohamed Larbi et Aoudi Bachir.

Remise de trois mois d'emprisonnement à Habassa Djemoui.

Tous détenus à la Maison Centrale de Lambèse.

Remise du reste de la peine aux nommés Boufeneche Messaoud Ferhati Hacène, Zidi Mohamed, Smida Mohamed.

Remise de quatre mois d'emprisonnement aux nommés Doumir Tahar, Chera Ahmed, Dorbane Younès.

Tous détenus à la Maison d'Arrêt de Bône.

Remise totale du reste de la peine aux nommés Bouzidi Dahmane, Helia Hocine, Helial Korichi, Aichour Abdelkrim, Ghodban Khelifa, Beldjaro Brahim, Guedjtoul Loucif.

Remise de six mois d'emprisonnement au nommé Ghaghour Boubekeur.

Remise de six mois d'emprisonnement aux nommés Messaoudi Said, Boutebig Aissa.

Remise de quatre mois d'emprisonnement à Zidane Salah, Belhoul Ahmed, Aiouaz Belkacem Mezrag Mohamed, Bendrihem Tahar, Mehadjbi Said, Merabet Tahar, Benssad Mébarek, Felliachi Khemissi, Boufedji Abdelkader, Osmani Khémissi.

Remise de trois mois d'emprisonnement aux nommés Torche Rachid et Triche Mohamed.

Remise d'un mois d'emprisonnement aux nommés Cherih Salah, Fettache Abdallah, Bousafsaf Nouari, Kermali Nadir, Ayad Ahmed, Gherabi Baghdadi, Menani Moussa, Dogdogh Bella Remise d'un an d'emprisonnement à Mechri Lahcène et Hefaid Kamedj.

Tous détenus à la Maison d'Arrêt de Setif.

Remise totale du reste de la peine aux nommés Rekhis Rabia, Sider Mohamed Tahar, Akrour Mouloud, Mansour Madjid, Benslimane Zahir, S.N.P. Benkhelifa, Mouhsen Mechter Hamou, Laouir Boualem.

Remise de quatre mois d'emprisonnement à Guenana Rabah, et Tounsi Hamid.

Tous détenus à la Maison d'Arrêt de Bougie.

Remise du reste de la peine aux nommés Berrabid Abdelkader, Laloued Kebdari, Benbarek Ahmed, Ouadria Boumediene, Ameur Mohamed et Belghoul Abdelkader.

Tous détenus à la Maison d'Arrêt de Sidi-Bel-Abbès.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 septembre 1983.

Ahmed BEN BELLA.

Imprimerie Officielle de l'Algérie, 9, rue Trollier, Alger