Article 1er

Remise grâcieuse est accordée aux condamnés ci-dessous mentionnés, sous réserve de ne pas encourir d'autres condamnations pour crime ou délit pendant une durée de cinq ans.

Remise totale du reste de la peine aux nommés: Bessy Maurice, Paupe Gérard et Doufi Mohamed.

Remise de peine de quatre mois d'emprisonnement au nommé Boukhalfi Ali.

Tous détenus à la Maison d'Arrêt d'Alger.

Remise totale du reste de la peine au nommé Benbournane Ahcène.

Remise de six mois d'emprisonnement aux nommés: Sellamna Mébarek et S.N.P. Omar Ben Mohamed.

Remise de peine de cinq mois d'emprisonnement au nommé :

Debouissi Boubekeur.

Remise de peine de quatre mois d'emprisonnement au nommé: S.N.P. Mohamed Ben Ali.

Remise de peine de trois mois d'emprisonnement aux nommés:

Rahmani Abdelkader et Khoulaikhi Mustapha.

Remise de peine de deux mois d'emprisonnement aux nommés: Djidji Mohamed et Ben Mustapha Abdelhamid.

Tous détenus au Groupe Pénitentiaire de Maison-Carrée.

Remise de peine d'un mots d'emprisonnement au nommé :

Chouakri Mohamed.

Détenu à la Maison d'Arrêt de Tizi-Ouzou.

Remise de peine d'un mois d'emprisonnement au nommé:

Kradchi Ahmed.

Remise de peine de deux mois d'emprisonnement au nommé:

Benayad Abdelkader.

Tous détenus à la Maison d'Arrêt d'El-Asnam.

Remise totale du reste de la peine à Zerkine Rachida et Lecheheb Amar.

Remise de peine d'un mois d'emprisonnement au nommé :

Brahimi Salah.

Remise de peine de quinze jours d'emprisonnement aux nommés: Zouanik Amor, Ouchati Ahmed et Ramoul El-Hadi.

Tous détenus à la Maison d'Arrêt de Constantine.

Remise de peine de cinq mois d'emprisonnement au nommé :

Meziani Salah Ben Ahmed.

Remise de peine de six mois d'emprisonnement au nommé :

Khellil Abdelkrim.

Tous détenus à la Maison Centrale de Lambèse.

Remise totale du reste de la peine au nommé : Bouarfa Ben Mohamed.

Remise de peine d'un an d'emprisonnement au nommé :

Ahcène Ben M'Hamed.

Tous détenus à la Maison d'Arrêt d'Oran.