Décret du 10 décembre 1963 portant remises de peines à l'occasion du 15ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme

Remise grâcieuse est accordée aux condamnés ci-dessous mentionnés, sous réserve de ne pas encourir d'autres condamnations pour crime ou délit pendant une durée de cinq ans.

Remise totale du reste de la peine aux nommés: Bessy Maurice, Paupe Gérard et Doufi Mohamed.

Remise de peine de quatre mois d'emprisonnement au nommé Boukhalfi Ali.

Tous détenus à la Maison d'Arrêt d'Alger.

Remise totale du reste de la peine au nommé Benbournane Ahcène.

Remise de six mois d'emprisonnement aux nommés: Sellamna Mébarek et S.N.P. Omar Ben Mohamed.

Remise de peine de cinq mois d'emprisonnement au nommé :

Debouissi Boubekeur.

Remise de peine de quatre mois d'emprisonnement au nommé: S.N.P. Mohamed Ben Ali.

Remise de peine de trois mois d'emprisonnement aux nommés:

Rahmani Abdelkader et Khoulaikhi Mustapha.

Remise de peine de deux mois d'emprisonnement aux nommés: Djidji Mohamed et Ben Mustapha Abdelhamid.

Tous détenus au Groupe Pénitentiaire de Maison-Carrée.

Remise de peine d'un mots d'emprisonnement au nommé :

Chouakri Mohamed.

Détenu à la Maison d'Arrêt de Tizi-Ouzou.

Remise de peine d'un mois d'emprisonnement au nommé:

Kradchi Ahmed.

Remise de peine de deux mois d'emprisonnement au nommé:

Benayad Abdelkader.

Tous détenus à la Maison d'Arrêt d'El-Asnam.

Remise totale du reste de la peine à Zerkine Rachida et Lecheheb Amar.

Remise de peine d'un mois d'emprisonnement au nommé :

Brahimi Salah.

Remise de peine de quinze jours d'emprisonnement aux nommés: Zouanik Amor, Ouchati Ahmed et Ramoul El-Hadi.

Tous détenus à la Maison d'Arrêt de Constantine.

Remise de peine de cinq mois d'emprisonnement au nommé :

Meziani Salah Ben Ahmed.

Remise de peine de six mois d'emprisonnement au nommé :

Khellil Abdelkrim.

Tous détenus à la Maison Centrale de Lambèse.

Remise totale du reste de la peine au nommé : Bouarfa Ben Mohamed.

Remise de peine d'un an d'emprisonnement au nommé :

Ahcène Ben M'Hamed.

Tous détenus à la Maison d'Arrêt d'Oran.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et pópulaire.

Fait à Alger, le 10 décembre 1963.

Ahmed BEN BELLA.

MINISTERE DE L'INTERIEUR