Décret
Décret du 20 décembre 1963 mettant fin aux fonctions du directeur général des affaires générales et politiques au ministère
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 décembre 1963.
Ahmed BEN BELLA.
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 62-19
- Décret n° 62-20
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.