Décret
· ج.ر عدد 5 لسنة 1979
Décret du 25 janvier 1979 portant exclusion d'un membre de l'assemblée populaire communale de Bordj Omar Driss (Wilaya de Ouargla)
Article 4
Le directeur général des collectivités locales, les walis et les présidents des assemblées populaires communales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 janvier 1979.
P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Zineddine SEKFALI.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 janvier 1979 MINISTERE DES FINANCES