Décret
· ج.ر عدد 5 لسنة 1979
Décret du 25 janvier 1979 portant exclusion d'un membre de l'assemblée populaire communale de Bordj Omar Driss (Wilaya de Ouargla)
Article 3
Les commissions paritaires intercommunales sont composées conformément aux tableaux annexés à l'original du présent arrêté.
