Décret du 31 janvier 1988 portant exclusion du quatrième vice-président de l'assemblée populaire communale de Meftah (wilaya de Blida), de ses fonctions électives

Décret du 31 janvier 1988 portant exclusion du quatrième vice-président de l'assemblée populaire communale de Meftah (wilaya de Blida), de ses fonctions électives.

Par décret du 31 janvier 1988, M. Mohamed Hemouche, quatrième vice-président de l'assemblée populaire communale de Meftah, wilaya de Blida, est exclu de ses fonctions électives.