Décrets du 13 novembre 1976 portant mouvement dans le corps de la magistrature

Décrets du 13 novembre 1976 portant mouvement dans le corps de la magistrature.

Par décret du 13 novembre 1976, M. Ahmed Boulmaïz est nommé en qualité de président de la cour de Skikda.

Par décret du 13 novembre 1976, M. Seddik Mazouzi est nommé en qualité de juge au tribunal de M'Sila.

Par décret du 13 novembre 1976, Mlle Khedidja Danane est nommée en qualité de juge au tribunal d'Alger, dans le cadre du service civil.

Par décret du 13 novembre 1976, Mme Zohra Halassa, épouse Benamoune, est nommée en qualité de juge au tribunal d'El Khroub.

Par décret du 13 novembre 1976, M. Abdelkrim Kihel est nommé en qualité de juge au tribunal de Theniet El Had.

Par décret du 13 novembre 1976, M. Mohamed Benhedane est nommé en qualité de juge au tribunal de Chelghoum Laid, dans le cadre du service civil.

Par décret du 13 novembre 1976, M. Hadjersi Mehdi est nommé en qualité de juge au tribunal de Djelfa.

Par décret du 13 novembre 1976, M. Mohamed Rached est nommé en qualité de juge au tribunal de Saïda.

Par décret du 13 novembre 1976, M. Smaïl Sellam est nommé en qualité de procureur de la République adjoint près le tribunal de Djelfa.

Par décret du 13 novembre 1976, M. Abdelmalek Sayah est nommé en qualité de procureur de la République adjoint près le tribunal de l'Arba, dans le cadre du service civil.