Décret
Décret du 15 juillet 1980 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire
Article 1er
فتح المادةIl est mis aux fonctions de secrétaire général du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire exercées par M. Ali Oubouzar, appelé à d'autres fonctions.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 juillet 1980.
Chadli BENDJEDID.
SECRETARIAT D'ETAT AUX FORETS ET A LA MISE EN VALEUR DES TERRES
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Décret
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