Décret
· ج.ر عدد 83 لسنة 1964
Décrets du 28 décembre 1963 portant nomination de sous-directeurs au ministère, p 1115
Article 2
Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports est chargé de l'exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 décembre 1963 Ahmed BEN BELLA.