Décret du 30 octobre 1964 portant remise de peines à l'occasion de la commémoration du X anniversaire de la Révolution

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 octobre 1963.

Ahmed BEN BELLA.