Décrets du 31 août 1964 portant nomination de magistrats. Par décrets en date du 31 août 1964, sont nommés: Président de chambre à la Cour d'appel d'Alger: М. Kaïd-Hamoud Mohammed, licencié en droit, ancien avocat, vice-président au tribunal de grande instance d'Oran: M. Djebari Ahmed, interprète judiciaire en chef au tribunal de grande instance de Sidi-Bel-Abbès, Substitut du procureur de la République à Blida M. Zerrouki Mustapha, stagiaire du centre d'études judiciaires, Substitut du procureur de la République à Sétif: M. Belhadj Mahieddine, stagiaire du centre d'études judiciaires, Substitut du procureur de la République à Mostaganem: M. Boudraâ Mahmoud, stagiaire du centre d'études judiciaires, Substitut du procureur de la République à Alger: M. Haddam Benali, stagiaire du centre d'études judiciaires, Substitut du procureur de la République à Skikda M. Kassoul! Abdelkader, stagiaire du centre d'études judiciaires. Substitut du procureur de la République à Tiaret: M. Meddour Seddik, stagiaire du centre d'études judiciaires, Substitut du procureur de la République à Tlemcen: M. Ouenes Smaïl, stagiaire du centre d'études judiciaires, Substitut du procureur de la République à Constantine : M. Sahouli Boualern, Stagiaire du centre d'études judiciaires, Substitut du procureur de la République à Alger: M. Sekfali Zineddine, stagiaire du centre d'études judiciaires, Juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Oran : M. Kefif Abdelkrim, interprète judiciaire à Mohammadia, Juge d'instruction au tribunal de grande instance de Guelma: M. Hacène-Cherkaski Ahmed, interprète judiciaire suppléant à Annaba, 'age d'instruction au tribunal de grande instance de Guelma: M. Feloussia Messaoud, interprète judiciaire suppléant à Sétif, Juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tiaret : M. Djebbar Mohammed Saâd-Eddine, interprète judiciaire suppléant à Sidi-Bel-Abbès, Juge des enfants au tribunal de grande instance de Guelma: M. Khelifa Salah, Juge au tribunal de gr
Décrets du 31 août 1964 portant nomination de magistrats. Par décrets en date du 31 août 1964, sont nommés: Président de chambre à la Cour d'appel d'Alger: М. Kaïd-Hamoud Mohammed, licencié en droit, ancien avocat, vice-président au tribunal de grande instance d'Oran: M. Djebari Ahmed, interprète judiciaire en chef au tribunal de grande instance de Sidi-Bel-Abbès, Substitut du procureur de la République à Blida M. Zerrouki Mustapha, stagiaire du centre d'études judiciaires, Substitut du procureu
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
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