Décrets du 9 mai 1963 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale du plan et des études économiques

M. Oubouzar Ali, administrateur civil, est nommé à l'emploi de sous-directeur de 1º échelon à la présidence du Conseil, (sous-direction des statistiques).

Le présent décret qui prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 mai 1963.

Ahmed BEN BELLA Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nominations de certains hauts fonctionnaires, Vu le décret n° 62-1239 du 23 octobre 1962 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 portant réglement d'administration publique relatif aux conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de chef de service, directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, Décrète :

Article 10г. M. Zerouta Mahfoud, administrateur civil est nommé à l'emploi de sous-directeur de 1er échelon à la présidence du conseil (sous-direction des études de synthèse et de la coordination).

Le présent décret qui prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 mai 1963.

Ahmed BEN BELLA REPUBLIQUE ALGERIENNE 497 MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS