Décret
· ج.ر عدد 35 لسنة 1971
Décret du 27 avril 1971 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur
Article 4
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 novembre 1970.
Mohamed Saïd MAZOUZI.