Décret
· ج.ر عدد 75 لسنة 1964
Décrets du 14 juillet 1964 portant mouvement de magistrats
Article 2
Sur chaque quintal de semoule du type SSSE transformée en farine et incorporée à la farine panifiable de blé tendre, les semouliers percevront une indemnité de 3,60 DA,...
Lire :