Décret du 29 octobre 1988 portant désignation dans les fonctions de délégué général à la prévention et à la sécurité
Article 2
فتح المادةA l'issue de ladite formation militaire, les intéressés seront mutés en qualité de djounoud.
Article 3
فتح المادةLes intéressés bénéficient par l'intermédiaire du ministère de la défense nationale, d'une allocation mensuelle allouée par les organismes utilisateurs dont le montant sera fixé par voie d'arrêté interministériel.
Article 4
فتح المادةAprès accomplissement des obligations du service national, les appelés concernés par les présentes dispositions seront désaffectés de la réserve au profit de la défense populaire.
Article 5
فتح المادةL'arrêté du 1er juillet 1987 susvisé est abrogé.
Article 6
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 septembre 1988.
P. le ministre de la défense nationale Le secrétaire général, Mustapha CHELLOUFI.
MINISTERE DU COMMERCE -«»
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Arrêté
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