Décret
· ج.ر عدد 21 لسنة 1964
Décret du 3 mars 1964 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'O.N.A.C.O
Article 2
Le ministre de l'économie nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 mars 1964, Ahmed BEN BELLA.