Décret
Décret du 3 mars 1964 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'O.N.A.C.O
Article 1er
فتح المادةLes dispositions du décret susvisé nommant M. Sehabi Mohamed Béchir directeur de l'O.N.A.C.O. sont abrogées à compter de la date de cessation de ses fonctions.
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'économie nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 mars 1964, Ahmed BEN BELLA.
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 62-125
- Décret
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