Décret
· ج.ر عدد 21 لسنة 1964
Décret du 3 mars 1964 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'O.N.A.C.O
Article 1er
Les dispositions du décret susvisé nommant M. Sehabi Mohamed Béchir directeur de l'O.N.A.C.O. sont abrogées à compter de la date de cessation de ses fonctions.