Décret
· ج.ر عدد 46 لسنة 1964
Décret du 27 mai 1964 mettant fin aux fonctions d'un chef de service au ministère des affaires sociales
Article 2
Le ministre des affaires sociales est charge de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 27 mai 1964 Ahmed BEN BELLA