Décret
Décret du 27 mai 1964 mettant fin aux fonctions d'un chef de service au ministère des affaires sociales
Article 1er
فتح المادةIl est mis fin à compter du 1er janvier 1964 aux fonctions de M. Ferradj Mohamed en qualité de chef de service de la liquidation des pensions à l'ex-ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre.
Article 2
فتح المادةLe ministre des affaires sociales est charge de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 27 mai 1964 Ahmed BEN BELLA
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 63-877
- Décret
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