Décret
· ج.ر عدد 46 لسنة 1964
Décret du 27 mai 1964 mettant fin aux fonctions d'un chef de service au ministère des affaires sociales
Article 1er
Il est mis fin à compter du 1er janvier 1964 aux fonctions de M. Ferradj Mohamed en qualité de chef de service de la liquidation des pensions à l'ex-ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre.