Article 4

Il sera créé une caisse dite de matériel Oran- Arzew pour assurer l'achat, le remplacement et, le cas échéant les grosses réparations du matériel Ce fonds, qui sera constitué par un prélèvement sur les recettes brutes de la station, ne devra pas être inférieur au quart de la valeur du matériel, compte tenu de la plus-value résultant des acquisitions nouvelles ou de grosses réparations.

Toute dépense d'achats ou de réparations ayant pour résultat d'augmenter la valeur du matériel sera prélevée sur ce fonds et viendra en plus-value de la dite valeur pour une somme égale.

A l'issue d'une grosse réparation, le syndicat déterminera quelle part de la dépense est imputable au compte d'exploitation et quelle part doit être imputée à la caisse de matériel.

La part que possède un pilote dans la caisse de materiel est remboursable, à son départ, dans les mêmes conditions que la part du matériel.

A l'arrêté des comptes de chaque exercice, ie syndicat déterminera la valeur du matériel pour l'année courante, en tenant compte de la dépréciation due à l'usage et de la plus-value qu'il aura pu acquérir éventuellement à la suite de grosses réparations.

Cette caisse pourra éventuellement, lorsque ses ressources seront insuffisantes, contracter des emprunts à la caisse des pensions, sous réserve de remboursement ultérieur.