Décret
· ج.ر عدد 53 لسنة 1964
Décrets du 23 juin 1964 portant délégation dans les fonctions de sous-directeur au ministère des affaires sociales
Article 1er
Les dispositions des règlements locaux susvisés des anciennes stations de pilotage d'Oran et d'Arzew sont abrogées et remplacées par le règlement local de la station d'Oran-Arzew annexé au présent arrêté.