Article 2

Le ministre du commerce est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 mai 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres.

Le ministre du commerce, Mohammed KHOBZI.

Arrêté du 7 mal 1963 portant condition d'importation des arachides de bouche.

Le ministre du commerce, Vu le décret n° 63-24 du 14 janvier 1963 fixant les conditions d'importation des huiles fluides alimentaires et des graines oléagineuses; 1 intérieur et Sur la proposition des directeurs du commerce du commerce extérieur;

Arrête :

Article 1*r. L'importation d'arachides de bouche d'origine hors zone franc est soumise à un prélèvement de 10 NF par quintal quelle qu'en soit la provenance.