Décrets du 7 mai 1963 portant nomination du directeur général et du directeur général adjoint de l'office national de commercialisation

Le ministre du commerce est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 mai 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre du commerce, Mohammed KHOBZI.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu le décret n° 62-125 du 13 décembre 1962 portant création de l'office national de commercialisation, Sur proposition du ministre du commerce, Décrète :

M. Fenni Mohamed est nommé directeur général adjoint de l'office national de commercialisation.

Le ministre du commerce est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 mai 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres.

Le ministre du commerce, Mohammed KHOBZI.

Arrêté du 7 mal 1963 portant condition d'importation des arachides de bouche.

Le ministre du commerce, Vu le décret n° 63-24 du 14 janvier 1963 fixant les conditions d'importation des huiles fluides alimentaires et des graines oléagineuses; 1 intérieur et Sur la proposition des directeurs du commerce du commerce extérieur;

Arrête :

Article 1*r. L'importation d'arachides de bouche d'origine hors zone franc est soumise à un prélèvement de 10 NF par quintal quelle qu'en soit la provenance.

Un certificat d'origine sera exigé pour chaque importation.

Le prélèvement de 10 NF par quintal sur les importations - d'arachides de bouche d'origine hors zone franc sera versé à la caisse algérienne d'intervention économique au compte fonds de régularisation du marché des corps gras et dérivés ».

Le directeur du commerce extérieur et le directeur du commerce intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 mai 1963.

Mohammed KHOBZI.